Timbres Taxes
Les Timbres Taxe : fin de catalogue, sont passionnants à collectionner surtout sur courriers ayant voyagé...
Ce site est dédié à la taxation des courriers ayant circulé de 1981 à nos jours avec notamment des timbres taxe "fleurs des champs" puis "coléoptères" qui ont servi à la taxation jusqu'en 1988...
L'encadré ci-dessous reprend textuellement l'article 4.7.2 des conditions générales de ventes qui défini les règles postales pour les envois insuffisamment affranchis…
Courriers insuffisamment affranchis
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4.7.2 Envois insuffisamment et/ou frauduleusement affranchis
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Tout affranchissement ne traduisant pas un choix clair de la part du client pourra conduire La Poste à acheminer l’envoi dans les conditions qu’elle estime les meilleures au regard de l’affranchissement utilisé par le client.
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Si l’affranchissement se révèle insuffisant, La Poste procédera à l’envoi selon le service correspondant à l’affranchissement choisi par le client.
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Les envois insuffisamment ou non affranchis peuvent donner lieu à la perception auprès du destinataire et, en cas de refus de ce dernier, auprès de l’expéditeur, d’un montant égal à l’insuffisance d’affranchissement à laquelle s’ajoute un montant fixe de traitement.
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La Poste se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement des envois frauduleusement affranchis et de poursuivre les auteurs d’affranchissements frauduleux.